Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées via la plateforme de vente d'abonnements de piscines de la commune de Broc (ci-après désigné par "Broc").
En passant commande auprès de Broc, le Client accepte l’application des présentes Conditions générales sans aucune modification et dans leur intégralité.
La commune de Broc se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique.
Offre, Prix & Restrictions liées au Covid-19
Le descriptif et le prix de la prestation indiqués sur la plateforme de vente d'entrées de piscine de la de Broc au moment de la commande font foi.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît sur ladite plateforme.
Des modifications sont possibles en tout temps.
Paiement & Confirmation
Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard) ou par Twint.
Une fois le paiement en ligne effectué, une confirmation de commande est adressée par mail au Client.
Protection des données personnelles
Broc assure le Client que les données collectées lors de ses commandes sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Ces données sont utilisées prioritairement pour la gestion des commandes et du compte client ; elles servent également au contrôle et à l’amélioration du service, aux études marketing ainsi qu’aux statistiques.
Broc s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et à ne jamais revendre à des tiers les données à caractère personnel qui lui ont été confiées dans le cadre de ces transactions.
En tout temps, le Client peut rectifier ou supprimer ses données en s’adressant directement à la Commune de Broc à l'adresse commune@broc.ch
